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CGV

Conditions générales de vente
Vous êtes connecté sur le site http://www.ekobohome.com de la SAS Ekobo.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique électronique de la SAS Ekobo 
(ci-après dénommée «Ekobo») implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées «CGV») par le client d’Ekobo (ci-après dénommé «le(s) Client(s)»). En tant que Client, vous ne pouvez commander un produit proposé sur le site internet www.ekobohome.com (ci-après dénommé «le Site» ou «Ekobo») qu’après avoir accepté l'ensemble des CGV et dispositions prévues ci-dessous.

Toute commande sera exclusivement régie par ces CGV, à l'exclusion de toute autre condition d'achat.

Le clic de validation que vous exécutez après avoir rempli votre bon de commande constitue confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Il manifestera votre consentement définitif à contracter avec
Ekobo pour les produits que vous aurez sélectionnés sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l'article 16 et de l'application éventuelle des dispositions de l'article 10 des présentes CGV.

Préambule

L'offre de la présente boutique électronique est proposée par Ekobo SAS.


Ekobo SAS au capital de 1000 euros est une société à action simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nîmes sous le numéro 451 665 780.
Siège social : Mas Mejanelle, 1975 chemin du Mas d'Estagel, 30900 Nimes FR.
T : 09 70 440 550  /  F : 01 84 10 59 69

Le client déclare avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes CGV, et notamment avoir la majorité légale et ne pas être placé sous tutelle ou curatelle.

Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.

La validation de sa commande vaut donc acceptation des CGV.

En tant que consommateur, le Client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique www.ekobohome.com auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre
Ekobo et ses clients dans le cadre de la vente à distance des biens et services que Ekobo propose sur le Site.

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières, non expressément agréées par
Ekobo.

Ekobo se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Article 2 - Couverture de l'offre

La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique électronique
Ekobo est actuellement limitée à la France Métropolitaine, aux DOM TOM, et aux pays suivants :

Pour toute autre zone géographique vous pouvez nous contacter pour un devis particulier.

Article 3 - Offre de produits et services

Les produits et services offerts par
Ekobo sont ceux figurant exclusivement sur le Site. Les offres contenues sur le site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

Les photographies illustrant les produits offerts à la vente sur le site internet www.ekobohome.com, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité d’
Ekobo ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait.

Article 4 - Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont souvent accompagnés d'un descriptif détaillant leurs caractéristiques essentielles.

Le descriptif des produits d’autres marques qu’Ekobo, ainsi que toutes mentions publicitaires afférentes aux produits et services n'ont aucun caractère contractuel et ne sauraient engager Ekobo.

De la même façon, les photographies des produits représentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 5 - Prix et frais de livraison

Tous les prix du catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises en euros. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services.

Le prix garanti au Client est celui affiché sur le site au moment de l'achat.

Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port. Cette participation aux frais de livraison sera facturée en supplément le cas échéant et indiquée dans la confirmation de la commande par Ekobo.

Pour les DOM-TOM et les pays hors l’Union Européenne, les éventuels frais complémentaires, comme l'Octroi de mer, les Droits de Douane ou droit additionnel, demandés par les services compétents du pays destinataire, sont à la charge du client.

Une facture sera établie par
Ekobo et remise au client lors de la livraison.

Article 6 - Commande

Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :

• les présentes CGV
• le bon de commande

Tout bon de commande signé électroniquement du clic de validation constitue un engagement irrévocable du Client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « droit de rétractation » et « exécution de la commande ».

Le fait qu'
Ekobo ne se prévale pas, lors du processus contractuel de l'une des présentes clauses des CGV, ne peut en aucun être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites autres clauses.

Les commandes sont réputées définitives lorsque le Client a reçu la confirmation de commande électronique de sa commande.


Ekobo se réserve le droit d'apporter toute modification utile à ses produits et de les modifier sans avis préalable.

Toute modification ou résolution de la commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (email ou courrier) avant l'expédition des produits.

La marchandise commandée et livrée reste la propriété d’
Ekobo jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues.

Article 7 – Confirmation de commande

La conclusion définitive du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par
Ekobo.

Cette confirmation vaut acceptation de la commande du client et valide la transaction.

Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...)


Ekobo se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

Article 8 - Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.

Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et prix du transport).

Modalités de paiement : Le Client peut payer sa commande par carte bancaire ou via PayPal.

Le Client garantit à
Ekobo qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors la prise de commande.

Ekobo se réserve le droit de modifier les modalités de paiement à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul opposable au Client.

Article 9 – Défaut de paiement – Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété d’
Ekobo jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Ekobo se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.

Dans cette hypothèse et sur première demande d’Ekobo, le Client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Article 10 – Exécution de la commande

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par
Ekobo et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé,
Ekobo s'engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.

Le Client confirmera par email son choix : soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

Article 11 - Livraison

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre, mentionnée à l’article 2. Les autres zones sont possibles sur devis.

La livraison est réputée effectuée par la remise directe du produit à l'adresse indiquée par le Client sur son bon de commande.

Les délais de livraison indiqués sur la confirmation de commande sont aussi exacts que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport d’
Ekobo.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

Toutefois, si 30 jours après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie.

Le Client pourra le cas échéant, obtenir restitution des sommes versées à l'exclusion de toute autre indemnité et dommages et intérêts.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers
Ekobo quelqu’en soit la cause.

Article 12 – Transfert des risques

Le transfert des risques au transporteur intervient au moment de la remise des produits par
Ekobo au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du Transporteur.

Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 16 ci dessous, le Client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du Client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

Article 13 - Force Majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure qui dégagent EKOBOHOME de ses obligations contractuelles, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, - les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations d’
Ekobo.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.

Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Article 14 - Réception

A la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème du fait du transporteur, il appartient au Client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité d’
Ekobo puisse jamais être mise en cause.

De ce fait, lors de la livraison,
Ekobo recommande au Client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.

S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie devra être adressée à
Ekobo.

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

Article 15 - Colis perdus


Ekobo recommande vivement aux clients de choisir un mode de livraison avec assurance, qui couvre la perte ou l’avarie de l’envoi.

Si toutefois, le client a choisi un mode de livraison sans assurance, les colis perdus ne sont pas remboursables par
Ekobo.

Article 16 - Colis non-réclamés

Les colis à destination européenne en retour suite à la non récupération par le client au bureau de poste sont remboursables à réception de celui-ci par
Ekobo, déduction faite de frais de dossier en cas d’annulation après expédition.

Si le client souhaite qu’
Ekobo réexpédie sa commande, il doit prendre en charge les frais de réexpédition.

Pour les colis expédiés hors Europe, en cas de non récupération par le client au bureau de poste, le colis est en statut abandonné, et la commande ne sera pas remboursée.

Article 17 – Réclamations

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès d’
Ekobo et cela immédiatement lors de la réception. Le Client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.

En cas d'erreur sur le produit, le Client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à
Ekobo sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant. Les frais de renvoi seront remboursés par Ekobo.

Dès réception du produit en bonne et due forme, il sera échangé pour le produit commandé et adressé au Client aux frais d’
Ekobo, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée. Dans cette dernière hypothèse, Ekobo procédera au remboursement du prix du produit au Client.

Article 18 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le SAV d’
Ekobo par téléphone ou par email dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour signaler son intention.

Après vérification et en cas d’accord, un numéro de retour lui sera attribué.

Le Client dispose ensuite de 14 jours francs pour renvoyer à
Ekobo les produits concernés accompagnés du numéro de retour.

Aucun retour ne sera accepté sans le numéro de retour attribué préalablement.

Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires et documentations éventuels. Les produits doivent ne pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

Les frais de retour restent à la charge du Client et les produits sont transportés sous sa responsabilité. En cas d'exercice de ce droit légal de rétractation (article L. 121-16 du code français de la consommation),
Ekobo remboursera au Client l'intégralité des sommes versées sans frais. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.

Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.


Ekobo se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement en cas de détérioration des produits.

Article 19 - Garantie

Les produits présentés sur le Site bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

La garantie ne joue pas pour les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur au produit (entretien défectueux, utilisation anormale…).

Pour mettre en œuvre la garantie, le Client contacte le service client d’
Ekobo par téléphone ou par email, qui lui indiquera les modalités précis pour retourner, à ses frais, le produit concerné.

Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais d’
Ekobo, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme. Dans cette dernière hypothèse, Ekobo procédera au remboursement du prix du produit au Client.

Article 20 - Responsabilité

Dans le processus de vente
Ekobo n'est tenue qu'à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation d'internet, tel que perte de données, intrusion frauduleuse, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 21 - Améliorations et modifications


Ekobo se réserve le droit de procéder à des modifications de ses produits et services qui de son point de vue ou celui du fabriquant, constitueraient une amélioration de la qualité, et ce, sans avoir à prévenir le Client.

Article 22 - "Informatique et Libertés"

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant auprès d’
Ekobo en s’adressant par courrier au service client d’Ekobo.

Le client, qui a expressément donné son consentement, peut être amené à recevoir des offres d’
Ekobo ou des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises. Si le client ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer Ekobo par courrier ou par e-mail.

Ekobo se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site Internet. Un cookie ne permet pas à Ekobo d’identifier les visiteurs de son site Internet. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs sur le site Internet d’Ekobo (les pages qui ont été consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qu'Ekobo pourra lire lors des visites ultérieures de ces utilisateurs.

Le visiteur dispose du droit de s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le visiteur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Cependant certaines fonctionnalités du site Internet d’
Ekobo ne pourront plus être utilisées si le visiteur en refuse l’installation.

Article 23 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site
Ekobo ayant fait l’objet ou non d’un dépôt de marque (photos, fiches produits, descriptifs, mise en page…) sont la propriété exclusive d’Ekobo et ne peuvent être utilisés. Toutes les marques, textes visuels ou sonores, commentaires, ouvrages, illustrations et images, reproduits sur le site Ekobo sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image.

Ils sont la propriété pleine et entière d’
Ekobo ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet ou blog et qui désire y placer, pour tout usage, un lien simple renvoyant directement aux pages du site
Ekobo, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Ekobo.

Dans tous les cas, tout lien même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande de la société.

Article 24 - Liens externes

Ekobo peut fournir des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet.

Dans la mesure où
Ekobo ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez qu'Ekobo ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, vous reconnaissez qu'
Ekobo ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Article 25 – Signature électronique

Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 26 – Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’
Ekobo dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés, sauf preuve contraire, comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 27 – Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 28 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGV et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents
.