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Conditions générales

Vous êtes connecté sur le site http://www.ekobohome.com de la Sarl Ekobo Home.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique électronique de la Sarl Ekobo Home (ci-après dénommée "Ekobo Home") implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") par le client d'Ekobo Home (ci-après dénommé "le(s) Client(s)". En tant que Client, vous ne pouvez commander un produit proposé sur le site internet www.ekobohome.com (ci-après dénommé "le Site" ou "Ekobo Home") qu'après avoir accepté l'ensemble des CGV et dispositions prévues ci-dessous.

Toute commande sera exclusivement régie par ces CGV, à l'exclusion de toute autre condition d'achat.

Le clic de validation que vous exécutez après avoir rempli votre bon de commande constitue confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Il manifestera votre consentement définitif à contracter avec Ekobo Home pour les produits que vous aurez sélectionnés sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l'article 16 et de l'application éventuelle des dispositions de l'article 10 des présentes CGV.

Préambule

L'offre de la présente boutique électronique est proposée par la Sarl Ekobo Home.

Sarl Ekobo Home au capital de 1000 euros est une société à responsabilité limitée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nîmes sous le numéro 489 070 912.

Siège social : Coudouloux, 30140 Generargues FR
T : 09 70 440 550 - F : 01 84 10 59 69

Le client déclare avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes CGV, et notamment avoir la majorité légale et ne pas être placé sous tutelle ou curatelle.

Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.

La validation de sa commande vaut donc acceptation des CGV.

En tant que consommateur, le Client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique www.ekobohome.com auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Ekobo Home et ses clients dans le cadre de la vente à distance des biens et services que Ekobo Home propose sur le Site.

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières, non expressément agréées par Ekobo Home.

Ekobo Home se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Article 2 - Couverture de l'offre

La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique électronique Ekobo Home est actuellement limitée à la France Métropolitaine, aux DOM TOM, et aux pays suivants :

Pour toute autre zone géographique vous pouvez nous contacter pour un devis particulier.

Article 3 - Offre de produits et services

Les produits et services offerts par Ekobo Home sont ceux figurant exclusivement sur le Site. Les offres contenues sur le site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

Les photographies illustrant les produits offerts à la vente sur le site internet www.ekobohome.com, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité d'Ekobo Home ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait.

Article 4 - Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont souvent accompagnés d'un descriptif détaillant leurs caractéristiques essentielles.

Le descriptif des produits d'autres marques qu'Ekobo, ainsi que toutes mentions publicitaires afférentes aux produits et services n'ont aucun caractère contractuel et ne sauraient engager Ekobo.

De la même façon, les photographies des produits représentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 5 - Prix et frais de livraison

Tous les prix du catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises en euros. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services.

Le prix garanti au Client est celui affiché sur le site au moment de l'achat.

Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port. Cette participation aux frais de livraison sera facturée en supplément le cas échéant et indiquée dans la confirmation de la commande par Ekobo.

Pour les DOM-TOM et les pays hors l’Union Européenne, les éventuels frais complémentaires, comme l'Octroi de mer, les Droits de Douane ou droit additionnel, demandés par les services compétents du pays destinataire, sont à la charge du client.

Une facture sera établie par Ekobo Home et remise au client lors de la livraison.

Article 6 - Commande

Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :

• les présentes CGV
• le bon de commande

Tout bon de commande signé électroniquement du clic de validation constitue un engagement irrévocable du Client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « droit de rétractation » et « exécution de la commande ».

Le fait qu'Ekobo Home ne se prévale pas, lors du processus contractuel de l'une des présentes clauses des CGV, ne peut en aucun être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites autres clauses.

Les commandes sont réputées définitives lorsque le Client a reçu la confirmation de commande électronique de sa commande.

Ekobo Home se réserve le droit d'apporter toute modification utile à ses produits et de les modifier sans avis préalable.

Toute modification ou résolution de la commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit (email ou courrier) avant l'expédition des produits.

La marchandise commandée et livrée reste la propriété d'Ekobo Home jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues.

Article 7 - Confirmation de commande

La conclusion définitive du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par Ekobo Home.

Cette confirmation vaut acceptation de la commande du client et valide la transaction.

Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...)

Ekobo Home se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

Article 8 - Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.

Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et prix du transport).

Modalités de paiement : Le Client peut payer sa commande par carte bancaire ou via paypal.

Le Client garantit à Ekobo Home qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors la prise de commande.

Ekobo Home se réserve le droit de modifier les modalités de paiement à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul opposable au Client.

Article 9 - Défaut de paiement - Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété d'Ekobo Home jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi numéro 80 335 du 12 mai 1980. Ekobo Home se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.

Dans cette hypothèse et sur première demande d'Ekobo, le Client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Article 10 - Exécution de la commande

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par Ekobo Home et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, Ekobo Home s'engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.

Le Client confirmera par email son choix : soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

Article 11 - Livraison

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre, mentionnée à l'article 2. Les autres zones sont possibles sur devis.

La livraison est réputée effectuée par la remise directe du produit à l'adresse indiquée par le Client sur son bon de commande.

Les délais de livraison indiqués sur la confirmation de commande sont aussi exacts que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport d'Ekobo Home.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

Toutefois, si 30 jours après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie.

Le Client pourra le cas échéant, obtenir restitution des sommes versées à l'exclusion de toute autre indemnité et dommages et intérêts.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Ekobo Home quelqu'en soit la cause.

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.